DEFINITION
Certaines ressources en eau utilisées pour la production d’eau potable sont parfois altérées par des pollutions diffuses, essentiellement liées aux nitrates ou aux produits phytosanitaires.
Lorsque les enjeux de telles pollutions sont trop importants, les captages d’eau concernés sont alors classés comme « captages prioritaires ».
Restaurer la qualité des eaux brutes des captages à l’échelle de leurs aires d’alimentation est désormais une priorité pour assurer une eau potable de qualité et limiter au maximum le recours au traitement avant distribution de l’eau.
Sur le périmètre de RéSeau11, 7 captages d’eau sont classés prioritaires, à savoir :
- Prise d’eau de Maquens à Carcassonne,
- Captage Gayraud à Villemoustaussou,
- Puits P1 et P2 à Moulin-Neuf,
- Source La Garrigue à Labécède-Lauragais,
- Sources Bondouire Basse et Haute à Raissac-sur-Lampy,
- Puits Station, Saint-Maurice et La Garrigue à Capendu,
- Puits de l’Hers à Belpech.
Depuis 2022, le puits Dare L’Hort à La Redorte n’est plus classé captage prioritaire après 10 ans d’animation territoriale. Sa qualité de l’eau a été jugée comme restaurée. Il fait néanmoins l’objet d’un suivi pour assurer la pérennité de la reconquête de la qualité de l’eau.
La Directive Cadre sur l’eau de 2000
La Directive qui établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, fixe des objectifs ambitieux en matière de reconquête de la qualité de la ressource destinée à l’eau potable. Les États membres de l’Union Européenne doivent assurer la protection des captages afin de prévenir la détérioration de leur qualité et réduire le degré de traitement nécessaire à la production d’eau potable.
La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006
Cette Loi renforce les dispositifs de gestion de la ressource, en créant des zones de protection quantitative et qualitative au sein des Aires d’Alimentation des Captages (AAC), pour lutter contre les pollutions diffuses d’origine agricole et non agricole.
L’application de ce nouveau dispositif réglementaire nécessite :
De déterminer précisément l’AAC et sa vulnérabilité intrinsèque
De réaliser un diagnostic territorial des pollutions agricoles et non agricoles sur cette aire
D’élaborer un programme d’actions permettant de préserver ou de reconquérir la qualité de la ressource en eau
De mettre en œuvre les programmes d’actions visant notamment à modifier les pratiques agricoles (réduction des intrants, couverture des sols, diversification de l’assolement…) et non agricoles.
Ces zones de protection viennent compléter les dispositifs en place pour préserver les captages des pollutions accidentelles au travers des périmètres de protection réglementaires.
SDAGE
Le Schéma Directeur d’Aménagement de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 reprend cet objectif : 281 captages sur le bassin Rhône Méditerranée, dont la qualité est dégradée par les pollutions diffuses, nitrates et/ou pesticides, sont classés « prioritaires » pour la mise en œuvre d’un programme de restauration de la qualité de l’eau brute à l’échelle de leur aire d’alimentation. Il s’agit là des captages « prioritaires SDAGE ».
Grenelle Environnement
La protection des captages d’eau potable a également été traduite dans la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle Environnement (Grenelle 1) du 3 juillet 2009. L’article 27 prévoit la protection effective de 500 captages d’eau potable au niveau national d’ici 2012. Ainsi, 120 captages Grenelle ont été identifiés sur le bassin Rhône Méditerranée. Sur la région Languedoc-Roussillon, les services de l’Etat ont sélectionné 30 captages prioritaires. Dans ce cas, les captages sont dits « prioritaires Grenelle ».
Plusieurs actions sont engagées par RéSeau11 sur les Aires d’Alimentation de Captages prioritaires (AAC) en vue de la reconquête de la qualité de l’eau :
Volet agricole
- Encourager des évolutions de pratiques permettant de réduire le recours aux herbicides (désherbants) et autres produits phytosanitaires (réduction des doses, techniques alternatives telles que le désherbage mécanique, l’enherbement, les techniques de biocontrôle…), mobiliser des aides financières et assurer un accompagnement technique :
- Les Mesures Agro-Environnementales et climatiques (MAEc) sont des aides financières apportées aux agriculteurs pour mettre en pratique des techniques alternatives à l’utilisation des pesticides. Elles étaient disponibles jusqu’en 2019 sur les zones de captages prioritaires au travers des aides de la Politique Agricole Commune (PAC).
- Dans le but de mettre en place des techniques limitant le recours aux intrants, les exploitations agricoles ont besoin d’investir dans du matériel adapté et performant. Des aides sont là aussi disponibles afin de les accompagner dans leurs achats, il s’agit du Plan de Compétitivité et d’Adaptation aux Exploitations (PCAE).
- En 2020, RéSeau11 s’est positionné sur l’appel à initiative de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse des Paiements pour Services Environnementaux (PSE). Les agriculteurs candidats pourront ainsi prétendre à des aides financières pour là aussi les accompagner dans les services rendus par l’agriculture pour la protection de la ressource en eau.
- Accompagner les caves coopératives dans la mise en œuvre de stratégies environnementales (certifications Haute Valeur Environnementale (HVE), développement du bio…).
- Accompagner l’aménagement d’aires sécurisées de remplissage et de rinçage des pulvérisateurs (individuelles ou collectives).
- Favoriser des aménagements parcellaires limitant le transfert des produits phytosanitaires vers la ressource en eau (zones tampons, bandes enherbées, haies…).
- Accompagner la mise en conformité des forages à risque pour limiter les pollutions des nappes servant à l’alimentation en eau potable.
jardins, espaces verts et infrastructures
- Accompagner les communes dans l’abandon des produits phytosanitaires sur les espaces publics avec la mise en application de la loi Labbé* (techniques alternatives, aménagements...) et accompagner la sensibilisation des habitants.
L’accompagnement technique et la valorisation des démarches « zéro phyto » des collectivités peuvent être mis en œuvre dans le cadre des Plans d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles (PAPPH) ou de la Charte Régionale « Objectif zéro phyto dans nos villes et villages ».
Le PAPPH a pour objectif de mettre en place une gestion différenciée des espaces verts communaux en fonction de l’entretien plus ou moins strict que l’on souhaite leur attribuer, de limiter la consommation en eau liée à l’arrosage mais aussi de sensibiliser l’ensemble des citoyens de la commune aux bonnes pratiques.
Les communes souhaitant valoriser et labelliser leur démarche de suppression des pesticides ont la possibilité de candidater à la charte régionale « Objectif zéro phyto dans nos villes et villages » créée par la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON). Ce label constitue un outil de communication et de sensibilisation sur les démarches entreprises au sein des communes.
La présence d’herbe au sein des espaces publics n’est pas significative d’un manque d’entretien mais traduit, bien au contraire, une prise en considération de la santé des habitants et de l’environnement.
- Informer, sensibiliser les particuliers et jardiniers amateurs sur les dangers des produits phytosanitaires, les alternatives, organiser des formations et journées techniques sur un jardinage respectueux de l’environnement.
- Sensibiliser les enfants et les jeunes avec des interventions en milieu scolaire.
actions transversales
- Mise en place de réseaux de suivi de la qualité de l’eau sur les AAC.
- Volet foncier : acquisition de parcelles sensibles, information des acquéreurs, mise en place de baux environnementaux pour maîtriser les usages sur les parcelles sensibles.
- Concertation avec les autres projets du territoire en lien avec la ressource en eau (reconquête de l’espace de mobilité des cours d’eau, gestion quantitative), l’agriculture, l’aménagement du territoire… pour encourager la prise en compte des enjeux liés à la qualité de l’eau.
Pour répondre aux enjeux de la transition agro-écologique sur les exploitations, les Agences de l’Eau ont lancé sur le territoire national des appels à projet visant à accompagner le développement et le maintien de pratiques garantes de la préservation de la qualité de l’eau destinée à l’eau potable.
RéSeau11 est un des territoires retenus pour expérimenter cette démarche de Paiements pour Services Environnementaux (PSE).
Principe des PSE
- Un dispositif expérimental de financement à l’échelle de l’exploitation pour une durée de 5 ans,
- Un accompagnement des changements et du maintien de pratiques agricoles vertueuses pour préserver la qualité de l’eau,
- Une rémunération basée sur des indicateurs de résultats correspondants à différentes pratiques agro-environnementales (enherbement, réduction des herbicides, plantation de haies…).
Secteurs géographiques concernés par l’expérimentation
- Prise d’eau de Maquens à Carcassonne
- Puits Gayraud à Villemoustaussou
- Puits Darre l’Hort à La Redorte
- Puits Lagarrigue à Labécède-Lauragais
- Puits de Moulin Neuf (PSE animé par le Syndicat du Bassin Versant du Grand Hers)
Les objectifs du PSE
- tendre vers des mécanismes de rémunération des services environnementaux rendus par l’agriculture,
- construire un dispositif adapté au contexte local, en cohérence avec les pratiques et attentes des agriculteurs des territoires concernés, et basé sur une rémunération juste des services rendus par les agriculteurs pour protéger la qualité de l’eau,
- environ 50 exploitations engagées en 2021 pour un budget de 2M d’€.
Les pratiques agricoles visées pour améliorer la qualité de l’eau
CULTURES CONCERNEES | OBJECTIFS VISES | EXEMPLE DE PRATIQUES |
Toutes |
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Prairies |
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Grandes cultures | ||
Viticulture | ||
Grandes cultures |
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Viticulture | ||
Grandes cultures |
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Toutes |
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Toutes |
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exploitations agricoles engagées
engagées
d’aides aux exploitations agricoles sur 5 ans
pour leur accompagnement technique et l’animation du projet (suivi technique individuel, accompagnement dans le Label Haie, actions collectives de formation, suivi des indicateurs d’évaluation du projet, valorisation et communication…)
Le PSE de RéSeau11 a été construit et adapté en fonction des ambitions environnementales favorables à la qualité de l’eau et des marges de manœuvres locales sur les pratiques agricoles. Un travail de concertation avec les acteurs et partenaires agricoles a permis de construire un projet en phase avec les enjeux du territoire.
- % d’infrastructures agroécologiques présentes sur l’exploitation
- Diversité des milieux
- Diminution de la fréquence de recours aux herbicides
- Augmentation du % de couverture du sol
- Diminution du recours à la fertilisation minérale azotée
- Allongement des rotations
En 2022…
Surfaces agricoles mettant en place des techniques valorisées au sein du PSE
% des surfaces engagées en PSE
de surfaces agricoles entretenues sans herbicide
+150 ha en une année
27%
de vignes mettant en place des couverts végétaux*
*un couvert végétal est une technique d'entretien des sols par la mise en place d'une couverture de végétation qui peut être naturelle, artificielle, temporaire ou permanente.
+110 ha en une année
11%
conduits exclusivement avec de l'engrais organique
75%
Évolution des notes obtenues par les agriculteurs engagés
+39% des valeurs des notes entre 2021 et 2022
Aides PSE versées
417 000€
213€ est le prix moyen de la rémunération par hectare
Mise en place de nouvelles pratiques
57% de la rémunération PSE correspondent à des nouvelles pratiques mises en place sur les exploitations
Journée technique de restitution
La journée du 14 février 2023 a été l’occasion de rassembler l’ensemble des partenaires et agriculteurs engagés aux côtés de RéSeau11 dans le cadre du PSE et de présenter les premiers chiffres.
Grand public
Contact et modalités d’emprunt :
lorie.vaquie@reseau11.fr ou 04 68 11 65 05
L’exposition est disponible au siège administratif de RéSeau11 à Bram (ZAE du Lauragais – 2, Avenue de la Preuilhe – Bram).
Le prêt est gratuit et fait l’objet d’une convention de prêt.
Exposition : Pesticides & qualité de l’eau protégeons la qualité de l’eau
Préserver la qualité de nos ressources en eau est essentiel afin de maintenir leur usage pour notre alimentation en eau potable, tout en limitant les coûts de potabilisation. Sur le territoire, plusieurs captages d’eau potable sont particulièrement sensibles aux risques de pollutions par les produits phytosanitaires. Découvrez comment les acteurs concernés (agriculteurs, gestionnaires d’espaces verts publics et privés, jardiniers amateurs…) travaillent à réduire l’utilisation des pesticides et à employer des techniques alternatives (désherbage mécanique, enherbement…). Chacun d’entre nous peut agir par quelques gestes simples et participer à préserver nos ressources, notre environnement et notre santé.
Constituée de 18 kakémonos verticaux indépendants, l’exposition est destinée au grand public. Ses illustrations colorées la rendent accessible à tous les âges et ouvrent la discussion sur de nombreux sujets qui nous concernent tous au quotidien.
Collectivités
Kit de communication « zéro phyto » pour les particuliers :
https://www.jardiner-autrement.fr/loi-labbe-le-kit-de-communication
Public agricole
Plusieurs vidéos produites par la Chambre d’Agriculture de l’Aude pour aller plus loin :
Interprétation d’un profil de sol sous couvert végétal en Grandes Cultures :
https://www.youtube.com/embed/DvciiPklJb8
Interprétation d’un profil de sol sous couvert végétal en viticulture :
https://www.youtube.com/embed/t9ExqiZnHOc
Choisir son semoir :
https://www.youtube.com/embed/uEc5Bgtpdyo
Choisir son couvert :
https://www.youtube.com/embed/kymkVyYRqJQ
Partenaires techniques et financiers
Partenaires techniques
Caractéristiques du puits Gayraud (Villemoustaussou)
Situation géographique : Commune de Villemoustaussou
Type de prélèvement : Eau souterraine de la nappe phréatique alimentée par le ruisseau du Trapel
Problématique ciblée : Pesticides
184 000 m³/an
Population desservie : 3 300 habitants (commune de Villemoustaussou)
Occupation du sol de l’AAC
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Source : Corine Land Cover 2006 version 13
Assolement agricole de l’AAc
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Source : RPG 2017 niveau 1
Caractéristiques de l'AAC
Aire d’Alimentation du Captage (AAC) : 4600 ha
Zone de Protection (ZP) : 2785 ha
Nombre de communes intersectées par l’AAC : 11 communes
Nombre de communes intersectées par la ZP : 9 communes
2 caves coopératives concernées
72 sièges d’exploitation sur l’AAC
50 sièges d’exploitation sur la ZP
Collectivités
En 2019,
- 7 communes ayant choisi de valoriser leur démarche zéro phyto
- 4 collectivités engagées en PAPPH
- 7 + 1 EPCI collectivités labellisées dans le cadre de la charte régionale objectif 0 phyto
Évolution des surfaces déclarées en agriculture biologique (en ha) AAC Gayraud
Source : Cartobio – Données déclaratives
- 12 exploitations engagées en MAE
- 39 dossiers PCAE
Mesures Agro-environnementales :
12 exploitations ayant des parcelles agricoles sur les communes intersectées par l’AAC ont pu bénéficier des aides MAEc pour réduire voire supprimer l’usage des pesticides et ainsi limiter l’impact sur la ressource en eau.
Surfaces engagées en MAEc (dans l’AAC) : 56 ha
Budget consommé (dans l’AAC) : 58 752 €
Agriculture Biologique :
En 2019, un total de 649.07 ha ont été déclarés en agriculture biologique toutes cultures confondues.
En viticulture, cela représente 19% de la surface totale en vignes de l’AAC soit 101 ha.
Aides à l’investissement matériel individuel :
Entre 2015 et 2019, 39 dossiers PCAE ont été subventionnés pour des exploitations situées sur l’AAC Gayraud pour un coût total de 756 008 € financés à 62% en moyenne.
Monde agricole
Évolution des surfaces (en hectare) bénéficiant d'aides à la transition agroécologique (aides BIO et MAE) - Puits Gayraud
Source : RPG 2019-Aides PAC
Partenaires du territoire
Caractéristiques de la prise d’eau de Maquens (Carcassonne)
Situation géographique : Commune de Carcassonne
Type de prélèvement : Eau superficielle puisée dans le fleuve Aude
Problématique ciblée : Pesticides
Capacité de prélèvement : 5 500 000 m³/an
Population desservie : 63 000 habitants (12 communes dont Carcassonne)
Occupation du sol de l’AAC
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Source : Corine Land Cover 2006 version 13
Assolement agricole de l’AAc
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Source : RPG 2017 niveau 1
Caractéristiques de l'AAC
Aire d’Alimentation du Captage (AAC) : 184 000 ha
Zone de Protection (ZP) : 57 000 ha
Nombre de communes intersectées par l’AAC : 166 communes réparties sur 3 départements (Aude, Ariège et Pyrénées-Orientales)
Nombre de communes intersectées par la ZP : 65 communes
4 caves coopératives concernées
1 907 sièges d’exploitation sur l’AAC
1 295 sièges d’exploitation sur la ZP
Collectivités
En 2019,
- 34 communes ayant choisi de valoriser leur démarche zéro phyto
- 21 collectivités engagées en PAPPH
- 27 + 1 EPCI collectivités labellisées dans le cadre de la charte régionale objectif 0 phyto
Évolution des surfaces déclarées en agriculture biologique (en ha) ZP AAC Maquens
Source : Cartobio – Données déclaratives
- 93 exploitations engagées en MAE
- 135 dossiers PCAE
Mesures Agro-environnementales :
93 exploitations ayant des parcelles agricoles au sein de la zone de protection du captage soit 8% d’entre elles ont pu bénéficier des aides MAEc pour réduire voire supprimer l’usage des pesticides et ainsi limiter l’impact sur la ressource en eau.
Surfaces engagées (dans la ZP) : 1 492 ha
Budget consommé : 1 603 445 €
Agriculture Biologique :
En 2019, un total de 4 163.50 ha ont été déclarés en agriculture biologique toutes cultures confondues.
En viticulture, cela représente 10% de la surface totale en vignes de la zone de protection du captage soit 923 ha.
Aides à l’investissement matériel individuel :
Entre 2015 et 2019, 135 dossiers PCAE ont été subventionnés pour des exploitations situées sur l’AAC Maquens pour un coût total de 2 246 533 € financés à 55% en moyenne.
Monde agricole
Évolution des surfaces déclarées en agriculture biologique (en ha) ZP AAC Maquens
Source : Cartobio – Données déclaratives
Partenaires du territoire
Caractéristiques du puits Darre l’Hort (La Redorte)
Situation géographique : Commune de La Redorte
Type de prélèvement : Eau souterraine de la nappe alluviale connectée au ruisseau de l’Argent Double
Problématique ciblée : Pesticides
Capacité de prélèvement : 170 000 m³/an
Population desservie : 1 100 habitants (commune de La Redorte)
Occupation du sol de l’AAC
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Source : Corine Land Cover 2006 version 13
Assolement agricole de l’AAc
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Source : RPG 2017 niveau 1
Caractéristiques de l'AAC
Aire d’Alimentation du Captage (AAC) : 1 200 ha
Zone de Protection (ZP) : 4 568 ha
Nombre de communes intersectées par l’AAC : 15 communes réparties sur 2 départements (Aude et Hérault)
Nombre de communes intersectées par la ZP : 11 communes
5 caves coopératives concernées
210 sièges d’exploitation sur l’AAC et la ZP
Collectivités
En 2019,
- 10 communes ayant choisi de valoriser leur démarche zéro phyto
- 6 collectivités engagées en PAPPH
- 10 + 1 EPCI collectivités labellisées dans le cadre de la charte régionale objectif 0 phyto
Évolution des surfaces déclarées en agriculture biologique (en ha) AAC La REDORTE
Source : Cartobio – Données déclaratives
- 55 exploitations engagées en MAE
- 87 dossiers PCAE
Mesures Agro-environnementales
49 exploitations ayant des parcelles agricoles au sein de la zone de protection du captage soit 25% d’entre elles ont pu bénéficier des aides MAEc pour réduire voire supprimer l’usage des pesticides et ainsi limiter l’impact sur la ressource en eau.
Surfaces engagées en MAEc : 948 ha dont 475 ha dans l’AAC
Budget consommé (dans l’AAC) : 599 384 €
Agriculture Biologique :
En 2019, un total de 618.69 ha ont été déclarés en agriculture biologique toutes cultures confondues.
En viticulture, cela représente 15% de la surface totale en vignes de l’AAC soit 283 ha.
Aides à l’investissement matériel individuel :
Entre 2012 et 2019, 89 dossiers PCAE ont été subventionnés pour des exploitations situées sur l’AAC Darre l’hort pour un coût total de 1 096 799 € financés à 56% en moyenne.
Monde agricole
Evolution des surfaces (en hectare) bénéficiant d'aides à la transition agroécologique (aides BIO et MAE) - Puits Darre l'hort
Source : RPG 2019-Aides PAC
Partenaires du territoire
Caractéristiques des puits P1 & P2 (Moulin-Neuf)
Situation géographique : Commune de Moulin Neuf
Type de prélèvement : Eau souterraine dans les alluvions de l’Hers
Problématique ciblée : Pesticides
Capacité de prélèvement : 1 300 000 m³/an
Population desservie : 32 000 habitants (80 communes)
Occupation du sol de l’AAC
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Source : Corine Land Cover 2006 version 13
Assolement agricole de l’AAc
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Source : RPG 2017 niveau 1
Caractéristiques de l'AAC
Aire d’Alimentation du Captage (AAC) : 551 ha
Nombre de communes intersectées par l’AAC : 5 communes réparties sur 2 départements (Aude et Ariège)
13 sièges d’exploitation sur l’AAC
La délimitation de l’aire d’alimentation des puits P1 & P2 de Moulin-Neuf a été définie récemment.Actuellement, une étude est menée afin de réaliser un diagnostic des pressions phytosanitaires et élaborer un programme d’actions sur l’ensemble de l’aire.
Évolution des surfaces (en hectare) bénéficiant d'aides à la transition agroécologique (aides BIO et MAE) - Puits P1&P2 Moulin Neuf
- 7 exploitations engagées dans les PSE
Le Syndicat du Bassin du Grand Hers (SBGH) en tant que porteur d’un projet Paiements pour Services Environnementaux (PSE), en partenariat avec RéSeau11, a permis à une partie des exploitants agricoles de l’AAC d’obtenir une rémunération à l’hectare de façon à modifier et faire évoluer leurs usages de produits phytosanitaires.
Monde agricole
Partenaires du territoire
Caractéristiques du puits La Garrigue (Labécède-Lauragais)
Situation géographique : Commune de Labécède-Lauragais
Type de prélèvement : Eau souterraine de la nappe alluviale connectée au ruisseau de l’Argent Double
Problématique ciblée : Pesticides et Nitrates
Capacité de prélèvement : 20 000 m³/an
Population desservie : 500 habitants (commune de Labécède-Lauragais)
Occupation du sol de l’AAC
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Source : Corine Land Cover 2006 version 13
Assolement agricole de l’AAc
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Source : RPG 2017 niveau 1
Caractéristiques de l'AAC
Aire d’Alimentation du Captage (AAC) : 60 ha
Nombre de communes intersectées par l’AAC : 1 commune