La protection d'un captage se compose de trois périmètres-gigognes, déterminés selon les risques de pollution et la vulnérabilité du captage. Les interdictions, prescriptions et recommandations sont proposées en conséquence :

  • Un périmètre de protection immédiate (PPI) autour du point de prélèvement, dont les terrains sont à acquérir en pleine propriété,

  • Un périmètre de protection rapprochée (PPR) à l’intérieur duquel peuvent être interdites ou réglementées toutes activités ou installations portant atteinte directement ou non à la qualité des eaux,

  • Si la situation le nécessite, un périmètre de protection éloignée (PPE), à l’intérieur duquel les activités et installations peuvent être réglementées.

Plusieurs étapes composent la procédure de protection d'un captage :

  • Délibération de la collectivité,
  • Etude géologique préalable,
  • Avis de l'hydrogéologue agréé,
  • Enquête publique et administrative,
  • Avis du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst),
  • Arrêté préfectoral de DUP.

Sur le périmètre de RéSeau11, la grande majorité des points de prélèvement a d’ores et déjà fait l’objet d’une telle procédure de protection.
Toutefois, il reste encore à mener cette démarche pour quelques captages.

Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau :

Chacun des points de prélèvement a son propre indice d’avancement de la protection de la ressource correspondant à l’avancement des démarches réglementaires et administratives mises en œuvre pour protéger ces points de captage.

L’indice est fixé de la manière suivante :

Aucune action

Études environnementale et hydrogéologique en cours

Avis de l’hydrogéologue rendu

Dossier déposé en préfecture

Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés)

Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d’une procédure de suivi de l’application de l’arrêté

Pour l’ensemble des ressources protégée par RéSeau11,
l’indice d’avancement de la protection de la ressource est de 79 %.

Procédures à engager ou en cours :

Sur les 90 captages protégés par RéSeau11, il reste encore quelques procédures de protection réglementaire à mener à bien. Les captages concernés par ces procédures à lancer ou en cours d’instruction sont donnés dans le tableau ci-contre.

LOCALISATION

NOM OUVRAGE
BLOMAC PRISE SUR L'AUDE
CAUNES-MINERVOIS FORAGE EN SECOURS
CITOU PRISE SUR LE GAZEL
CITOU SOURCE MONTBOUNOUS
CITOU PRISE SUR L'ARGENT DOUBLE
MAS DES COURS SOURCE DU MAS DES COURS
MONTJARDIN PUITS PALAUQUI
MONTLAUR SOURCE DE LA FRAYSSINEDE
MOUSSOULENS PUITS SYNDICAL DE MOUSSOULENS
RAISSAC-SUR-LAMPY SOURCE BONDOUIRE BASSE
RAISSAC-SUR-LAMPY SOURCE BONDOUIRE HAUTE
SAISSAC SOURCE FONTCROISETTE 2
SAISSAC PRISE SUR LA RIGOLE
TAURIZE SOURCE FONTAINE D'AMOUR
VILLEFLOURE SOURCE DE VILLEFLOURE