Créé au 1er janvier 2024, le Syndicat Mixte Ouvert Réseau Solidarité eau 11 dit « RéSeau11 » est un Syndicat à la carte qui exerce des compétences, missions et services obligatoires relatif à la « Protection de la ressource en eau », ainsi que des compétences, missions et services à la carte ou optionnelles concernant la « Production et transport d’eau potable ».
Protection des points de prélèvement d’eau :
Le Syndicat RéSeau11 exerce la compétence relative à la protection des points de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine en vue d’assurer l’alimentation des services de distribution d’eau potable de ses adhérents.
Au titre de cette compétence, le Syndicat est notamment chargé de mener les missions suivantes :
- Régularisation administrative des captages existants : mise en place et suivi des périmètres de protection des ressources existantes et à venir
- Protection des aires d’alimentation des captages : suivi des études, élaboration et animation des programmes d’actions
- Suivi qualité de la ressource destinée à l’alimentation en eau potable : mise en place et suivi des réseaux qualité en eaux superficielles et souterraines hors contrôle sanitaire prévu par le code de la Santé publique (mesures prévues par les programmes d’actions des captages prioritaires ou faites à son initiative pour suivre l’efficacité des mesures de protection)
- Suivi quantitatif de la ressource destinée à l’alimentation en eau potable : mise en place et suivi des réseaux piézométriques
- Connaissance et recherche de nouvelles ressources
Assistance technique à la protection de la ressource en eau :
Le Syndicat RéSeau11, compte tenu des considérations de solidarité territoriale et d’aménagement du territoire, exerce des missions d’assistance technique par délégation du Département.
Cette assistance porte sur les éléments suivants :
- Assistance aux collectivités dans le cadre des procédures de régularisation administrative des captages d’eau potable : présentation de la démarche, proposition d’un cahier des charges et établissement d’un dossier de consultation des entreprises, analyse des offres et suivi de la procédure jusqu’à obtention de la DUP et la réalisation des travaux prescrits
- Assistance aux collectivités dans le suivi de la protection de leurs captages (visite technique captage)
- Assistance aux collectivités dans le cadre des démarches « captages prioritaires » : présentation de la démarche, proposition d’un cahier des charges et établissement d’un dossier de consultation des entreprises, analyse des offres et suivi de la démarche jusqu’à mise en place d’un programme d‘actions
Afin de mener à bien l’ensemble de ces actions, RéSeau11 peut également se charger d’élaborer des études stratégiques : schémas directeurs d’alimentation en eau potable, schémas de sécurisation de l’alimentation en eau potable, études globales
Les adhérents peuvent transférer les compétences, missions et services afférents à la production et au transport d’eau potable.
Ce transfert porte sur les compétences suivantes : le prélèvement par captage, pompage ou dérivation, le traitement, le transport, le stockage d’eau destinée à la consommation humaine en vue d’assurer l’alimentation des services de distribution d’eau potable de sa commune ou de celles au titre desquelles ils adhèrent.
Pour les EPCI fp et les communes, le transfert de cette compétence permet à RéSeau11 de gérer les différents points de captage d’eau brute, les unités de potabilisation, les réseaux de transport d’eau ainsi que certains réservoirs dits « d’adduction ».